Généralités

L'accès et l'utilisation de ce Site Internet, ainsi qu’aux produits qui y sont disponibles sont soumis aux termes, conditions et instructions suivantes (les « Conditions Générales de Vente » CGV). En utilisant les services proposés, vous acceptez toutes les Conditions Générales de Vente, telles que mises à jour par nos services. Il vous est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification ou mise à jour éventuelle des Conditions de Vente.
En tant que membre d'un réseau de distribution sélective, « Féerie » vend les produits présents sur son site de vente à distance uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute Commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Féerie comme nulle et non avenue. L'acheteur, préalablement à sa Commande, déclare que l'achat de produits sur le site de vente à distance est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'acheteur et Féerie sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.
Le fait pour l'Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site de Féerie emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.

Article 1 - Identité de la Société

Nom: Féerie
Adrsse: 10 Bis AV 15 Octobre, 4002 Sousse
Ville : Sousse
Pays : Tunisie
Téléphone : 73339883

Article 2 - Formation du contrat et commandes

2.1 Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site de « Féerie » , indiqués en dinar, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Féerie à tout moment. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV et sont rappelées sur le Site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par« Féerie ». Aussi « Féerie », conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par « Féerie » au sein de son Site.

2.2 Caractéristiques des produits

2.2.1 Dispositions générales

L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site de « Féerie » .
« Féerie » est susceptible de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par l'Acheteur. L'Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site de « Féerie » , des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.

2.3 Disponibilité

Les offres présentées par « Féerie » sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par « Féerie » sont valables sous réserve de leur disponibilité. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies à l’Acheteur au moment de la passation de sa Commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique ou par téléphone dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande. En cas d’annulation totale de la Commande :

La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.
Le Service Clients de « Féerie » prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa Commande, à l’exception du produit non disponible. En cas d'annulation partielle de la commande :
La Commande de l'Acheteur sera validée et son compte bancaire sera débité de l'intégralité de la Commande.
L'Acheteur sera livré des produits disponibles
L'Acheteur sera remboursé du prix du produit commandé non disponible dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les 30 jours du paiement des sommes qu'il a versé.

2.4 Commande

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, des Conditions Générales d’Utilisation et de la Charte « Données personnelles & Cookies », sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.
L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs. A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider votre paiement" (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.
Une fois cette étape validée, l'Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l'exercice par l'Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente). Cette Commande sera confirmée par « Féerie » par l'envoi d'un courrier électronique à l'Acheteur (le " courrier électronique de confirmation de Commande "). Ou par SMS.
Un second courrier électronique ou SMS sera envoyé à l'Acheteur lors de l'expédition de sa Commande.
« Féerie » sera alors en droit d'encaisser l'intégralité du prix correspondant à cette Commande. Féerie recommande à l'Acheteur de conserver ces deux avis sur un support papier ou informatique. L'Acheteur est informé de ce que les deux avis seront adressés à l'adresse de messagerie électronique ou numéro de téléphone saisie par l'Acheteur au moment de son inscription au moment de son identification, préalablement à la passation de la Commande.
Aussi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de Féerie ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d'annulation de la Commande par Féerie, notamment pour indisponibilité des produits. L'Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.
Enfin, « Féerie » se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site de « Féerie », y compris à l'occasion de Commandes antérieures.

Article 3 - Paiement

3.1 Moyens de paiement

L'Acheteur garantit à « Féerie » qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande. Les cartes bancaires acceptées sur le Site « Féerie » et auprès du Service Clients de « Féerie » sont les suivantes : Visa et Master Card.

3.2 Modalités de paiement

Le paiement peut être réalisé lors de la Commande en ligne par l'Acheteur. En cas de difficultés, l'Acheteur pourra également régler sa Commande en nous envoyant un message via notre page facebook : www.facebook.com/feerie.tn et le paiement dans ce cas sera à la livraison.
Toutes les Commandes sont payables en dinar, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement). Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal pourront, à la discrétion de Féerie, être appliquées de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de la Commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire.
En outre, « Féerie » se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site de « Féerie », y compris à l'occasion de Commandes antérieures.

3.3 Sécurité dans les opérations de paiement

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'Acheteur devra transmettre à « Féerie » le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par « Féerie » aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée. Suite à ce contrôle, « Féerie » se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et/ou toute information relative à l'identité de l'Acheteur. Tout Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par « Féerie » .

Article 4 - Livraison et Réception

4.1 Règles générales

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »). « Féerie » livre seulement en Tunisie. Les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse de messagerie électronique indiquée par l'Acheteur lors de son inscription sur le Site de « Féerie » ou à la livraison en cas de paiement à la livraison.

4.2 Caractéristiques des modes de livraison du Site Féerie.tn

Livraison par Aramex
A la livraison, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande est livré par le préposé de la société Aramex.
A la livraison, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande est livré par le préposé de la société Aramex.
En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur aux coordonnées indiquées sur l'avis de passage afin de convenir d'un autre jour de livraison.
Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de l'avis de passage, le colis sera retourné à « Féerie » et l'Acheteur remboursé, par tout moyen, au choix de « Féerie » du montant de sa Commande, frais de livraison déduits. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du transporteur faisant foi.

4.3 Anomalie, avarie, colis endommagé

4.3.1 Dispositions générales

L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.
En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre celle des procédures décrites ci-après (articles 4.3.2. des présentes Conditions Générales de Vente) qui correspond aux conditions de la Commande. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et de « Féerie ». Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que « Féerie » relivre les produits commandés.
Il est également possible à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande d'appeler le Service Clients de « Féerie » pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients de « Féerie » devra alors impérativement être suivie par l'Acheteur. A défaut, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.

4.3.2 Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé

En cas d'anomalie constatée en présence du préposé d’Aramex Refuser la livraison et émettre immédiatement l'ensemble des réserves concernant l'anomalie détectée de manière claire et détaillée. Ces réserves devront être indiquées par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande sur le bon émargé du livreur Aramex.

4.4 Délais de livraison

2 à 5 jours ouvrables Les délais de livraison commencent à courir dès l'envoi du courrier électronique de confirmation de Commande. En cas de dépassement de ces délais non dû à un cas de force majeure, l'Acheteur aura la possibilité d’annuler sa Commande dans les conditions suivantes :

Après l’envoi d’une mise en demeure au Service clients « Féerie » d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et dès lors que cette mise en demeure est restée sans effet ou,
Si l'Acheteur établit que ce délai de livraison était une condition essentielle à sa Commande. La mise en demeure ou la demande d’annulation de la Commande devra être adressée via notre page facebook : www.facebook.com/feerie.tn

Dans l'hypothèse où cette enquête, dont le résultat fera foi concernant le litige concerné, ferait apparaître une faute exclusivement imputable à « Féerie » ou au transporteur, « Féerie » procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées par l'Acheteur et encaissées au titre de la Commande en cause, à condition que l'intégralité de la Commande soit retournée par l'Acheteur à « Féerie ». Le remboursement se fera, sous forme d'avoir ou de remboursement au choix de l'Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l'Acheteur a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa Commande.
Dans le cas contraire, si la Commande n'est pas retournée en intégralité ou si l'enquête ne fait apparaître aucune faute exclusivement imputable à « Féerie » ou au transporteur, l'Acheteur ne pourra prétendre ni au remboursement des sommes versées par lui, ni à une nouvelle livraison des produits commandés, sauf s'il démontre, par tout moyen, qu'il n'est pas responsable

Article 5 - Droits et délais de rétractation

5.1. Droit et délai de rétractation légal

5.1.1. Délai d'exercice du droit de rétractation légal

L’'Acheteur dispose d'un délai de 7 (sept) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.

5.1.2. Modalités d'exercice du droit de rétractation légal

Les modalités d'exercice du droit de rétractation légal sont décrites à l'article 5.3 des présentes Conditions Générales de Vente.

5.1.3. Produits exclus du droit de rétractation légal

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur :

la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés En conséquence l’Acheteur est alerté sur le fait, qu’il ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation contractuel sur les produits descellés par ce dernier dont une nouvelle commercialisation par « Féerie » présenteraient des risques pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé pour les consommateurs (ex : les produits de soins, de maquillage…). Par ailleurs, l’Acheteur ne pourra pas non plus faire valoir son droit de rétractation contractuel sur les produits faisant l’objet d’une personnalisation à sa demande . Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties prévues à l’article 6 des présentes CGV qui demeurent pleinement applicables.

5.1.4. Conséquences de l'exercice du droit de rétractation légal

Si les produits peuvent faire l'objet du droit de rétractation légal, l'Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande.

5.1.5. Frais

5.2. Droit et délai de rétractation contractuel

Délai d'exercice du droit de rétractation contractuel L'Acheteur ou le destinataire de la Commande dispose de 7 jours (sept) à compter de la date de réception de la Commande pour renvoyer ses Produits

5.2.2. Modalités d'exercice du droit de rétractation contractuel

Les modalités d'exercice du droit de rétractation contractuel sont décrites à l'article 5.3 des présentes Conditions Générales de Vente.

5.2.3. Produits exclus du droit de rétractation contractuel

Le droit de rétractation contractuel ne peut être exercé pour les Commandes portant sur :

la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé <:li>
la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

En conséquence l'Acheteur est alerté sur le fait, qu’il ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation contractuel sur les produits qui ont été descellés par ce dernier et dont une nouvelle commercialisation par « Féerie » présenteraient des risques pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé pour les consommateurs (ex : les produits de soins ou de maquillage).

5.2.4. Conséquences de l'exercice du droit de rétractation contractuel

Les frais de retour demeureront à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande si c'est ce dernier qui exerce le droit de rétractation contractuel, excepté en cas de retour pour cause de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande ou en cas de produit endommagé.

5.2.5. Les frais de retour demeureront à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande

si c'est ce dernier qui exerce le droit de rétractation contractuel, excepté en cas de retour pour cause de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande ou en cas de produit endommagé.

5.3. Modalités d'exercice du droit de rétractation légal et du droit de rétractation contractuel

L'Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer « Féerie » de sa volonté de se rétracter de l'une des manières suivantes : Contacter l’administrateur de la page Facebook : www.facebook.com/feerie.tn dans les 3 (trois) jours qui suivent la réception des produits. S'il procède ainsi, l'Acheteur s'engage à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de cette information faite à Féerie. En cas de réception des produits au-delà de ce délai de 7 jours, l'information de « Féerie » de la volonté de l'Acheteur de se rétracter est réputé intervenir au moment de l'envoi effectif des produits. Aucun retour en Point Relais ne sera accepté.

5.3.1. Dispositions générales applicables à tous les modes de retour (retour en magasin et retour par courrier/colis)

Les produits doivent impérativement être retournés à « Féerie » dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice...) au plus tard dans un délai de 7 (sept) jours suivant leur date de réception. Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Les produits devront en outre être accompagnés du numéro de la Commande, porté soit sur le Bon de Retour, transmis avec les produits livrés signé par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande, soit sur tout autre document. L'Acheteur et le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, sont informés de ce que l'utilisation du Bon de Retour facilite le traitement du retour par « Féerie ». L'Acheteur ou le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, est donc invité à faire usage de ce Bon de Retour

Article 6 - Garanties

« Féerie » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

6.1. Garanties légales

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant à l'Acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.

6.1.1 Garantie légale de conformité

1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

6.1.2 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l'Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

6.2 Conséquence de la mise en oeuvre des garanties

Soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles,
Soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d'un produit s'avérait impossible.

Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,
Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l'Acheteur décide de conserver le produit

Article 7 - Réserve de propriété

La marque « Féerie », ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site (en ce compris mais non limité aux Conditions Générales d'Utilisation et aux présentes Conditions Générales de Vente) sont et demeureront la propriété exclusive de « Féerie » ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de « Féerie » ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.

Article 8 - Propriété intellectuelle

« Féerie » œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, Féerie ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe.

A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. « Féerie » ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « Féerie » et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 9 - Responsabilité

9.1 Capacité

L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. « Féerie » ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site de « Féerie », ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.

9.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de « Féerie » au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de « Féerie » . Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site de « Féerie » ou encore leur l'adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. « Féerie » decline toute responsabilite quant aux dommages directs et indirects, qu'ils soient previsibles ou non, causes a l'occasion de l'utilisation du site. dans l'hypothese ou la responsabilite de « Féerie » devait etre etablie et retenue a raison d'un prejudice subi par l'acheteur et imputable exclusivement a la passation d'une commande, celle-ci est limitee au montant de la commande payee par l'acheteur a fatales. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre « Féerie » doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

Article 10 - "Informatique et Libertés"

« Féerie » collecte des données personnelles de l'Acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande. L'Acheteur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses de messagerie électronique des utilisateurs. Les finalités, destinataires et conditions dans lesquelles « Féerie » collecte et traite les données personnelles sont présentées dans la charte « Données personnelles & Cookies » du Site.

Article 11 - Modifications

« Féerie » se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, « Féerie » conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV, les Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation » et la charte « Données personnelles & Cookies » du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

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